Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de services informatiques, fournitures de matériels, licences et abonnements proposés par B&F Informatique. Toute condition particulière figurant sur un devis, un bon de commande ou un contrat prévaut sur les présentes dispositions.

1. Formation du contrat

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou du contrat par le client. Sauf disposition différente indiquée sur le devis, B&F Informatique peut demander un acompte de 30 % avant le début de la prestation ou la commande de matériel.

2. Prix et paiement

Les prix et échéances sont ceux indiqués sur le devis, le contrat ou la facture. Les matériels, licences, abonnements, frais de déplacement et prestations hors périmètre sont facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus.

Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne, de plein droit, l’application de pénalités calculées au taux prévu par la réglementation en vigueur ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

3. Réserve de propriété

B&F Informatique conserve la propriété des matériels vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques liés aux équipements sont transférés au client lors de leur livraison ou de leur mise à disposition.

4. Livraison et disponibilité

Les délais de fourniture de matériel dépendent notamment des stocks et des transporteurs. Les dates communiquées sont indicatives sauf engagement écrit contraire. Un retard indépendant de B&F Informatique ne peut justifier l’annulation automatique de la commande.

5. Garanties sur le matériel

Les équipements bénéficient des garanties légales et, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant. Les modalités de retour, de diagnostic ou de remplacement dépendent du fabricant et du distributeur concernés.

6. Exécution des prestations

B&F Informatique est tenu à une obligation de moyens. Le client fournit les accès, informations, licences et autorisations nécessaires à l’intervention, signale les contraintes particulières de son environnement et maintient des sauvegardes adaptées lorsqu’elles ne relèvent pas du contrat.

7. Contrats de suivi et niveaux de service

Le périmètre, la fréquence de suivi, les délais de prise en charge et les exclusions sont définis dans le contrat ou le devis accepté. Un délai de prise en charge ne constitue pas un engagement de résolution dans le même délai, celle-ci pouvant dépendre du diagnostic, de tiers ou de la disponibilité du matériel.

8. Modification ou annulation d’une intervention

Toute modification doit être demandée dans les meilleurs délais. Une intervention planifiée annulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous peut être facturée si elle a mobilisé des ressources ou occasionné des frais.

9. Sauvegardes et données

Sauf prestation de sauvegarde expressément prévue, le client reste responsable de la protection de ses données. Avant toute opération sensible, il lui appartient de vérifier qu’une copie récente, complète et exploitable existe. B&F Informatique ne peut garantir la récupération de données perdues ou altérées.

10. Responsabilité

B&F Informatique ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect, d’une perte d’exploitation, d’une indisponibilité causée par un tiers, d’un défaut de licence, d’un matériel défaillant ou d’une utilisation non conforme. La responsabilité éventuelle de B&F Informatique est appréciée au regard du périmètre convenu et des obligations légales applicables.

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales et organisationnelles reçues dans le cadre de la relation. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

13. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

14. Mise à jour

Version applicable à compter du 23 juillet 2026. Les conditions remises avec le devis ou le contrat restent celles applicables à la commande concernée.